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Association COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DU BASSIN DACQUOIS

Objet social de l'association Association COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DU BASSIN DACQUOIS:

constituer et encadrer une Communauté Territoriale de Santé, conformément à la législation en vigueur et plus particulièrement à l’article L1434-12 du code de Santé Publique ; Elle assume les missions en faveur de l’amélioration de l’accès aux soins, de l’organisation de parcours pluriprofessionnels autour du patient, du développement des actions territoriales de prévention, de l’accompagnement des professionnels de santé du territoire, de la qualité et de la pertinence des soins

Informations de l'association Association COMMUNAUTÉ PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE SANTÉ DU BASSIN DACQUOIS

  • Code objet social de l'association 017000
  • Numéro waldec de l'association W401010295
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 401S
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 18-05-2021
  • Date de la dernière déclaration 18-05-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 25-05-2021
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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